cours imposé

cours imposé
принудительный курс

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

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  • COURS CONSTITUTIONNELLES — Dans tous les pays qui se sont dotés d’une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle ci est considérée comme la norme suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel… …   Encyclopédie Universelle

  • cours — [ kur ] n. m. • 1080; lat. cursus « course, cours » I ♦ 1 ♦ Écoulement continu de l eau (des fleuves, des rivières, des ruisseaux). Cours rapide, impétueux. ⇒ 2. courant. Arrêter, barrer, détourner le cours d une rivière. Descendre, remonter le… …   Encyclopédie Universelle

  • Cours legal — Cours légal Qu un moyen de paiement ait cours légal sur un territoire national signifie qu une personne ne peut pas refuser de le recevoir en réglement d une dette libellée dans la même unité monétaire. Le créancier doit accepter lesdits moyens… …   Wikipédia en Français

  • Cours Forcé — L expression « cours forcé », ou inconvertibilité, correspond au régime monétaire dans lequel les banques (banques de second rang ou banque centrale) sont dispensées d échanger le papier monnaie contre du métal précieux. L adoption du… …   Wikipédia en Français

  • Cours force — Cours forcé L expression « cours forcé », ou inconvertibilité, correspond au régime monétaire dans lequel les banques (banques de second rang ou banque centrale) sont dispensées d échanger le papier monnaie contre du métal précieux. L… …   Wikipédia en Français

  • Cours légal — Un moyen de paiement a un cours légal sur un territoire veut dire que personne ne peut pas refuser de le recevoir en réglement d une dette libellée dans la même unité monétaire. Le créancier doit accepter les moyens de paiement pour leur valeur… …   Wikipédia en Français

  • Cours forcé — L expression « cours forcé », ou inconvertibilité, correspond au régime monétaire dans lequel les banques (banques de second rang ou banque centrale) sont dispensées d échanger le papier monnaie contre du métal précieux. L adoption du… …   Wikipédia en Français

  • Cours européenne des droits de l’homme — Cour européenne des droits de l homme  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… …   Wikipédia en Français

  • Harnachement (cours d'eau) — Barrage Pour les articles homonymes, voir Barrage (homonymie). Article principal : Énergie hydroélectrique. Le …   Wikipédia en Français

  • Saison 2006-2007 du FC Nantes Atlantique (en cours) — Saison 2006 2007 du FC Nantes Atlantique Sommaire 1 Transferts 1.1 Départs 1.2 Arrivées 2 Effectifs 2.1 Gardien …   Wikipédia en Français

  • JAPON - Histoire — Dans l’histoire de l’Asie, le Japon occupe une place particulière du fait de son insularité. On l’a souvent comparée à celle de l’Angleterre dans l’histoire de l’Europe. Mais cette similitude géographique ne doit pas masquer les dissemblances qui …   Encyclopédie Universelle


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